Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces dernières sont accessibles à tout moment et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contractuel.

2. Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Les informations légales complètes sont disponibles dans nos mentions légales, incluant l'identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site à tout moment sans préavis. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'éditeur ne soit pas responsable des éventuelles conséquences de ces modifications, suspensions ou interruptions.

4. Collecte des données

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité. En utilisant le site, l'utilisateur consent au traitement de ses données dans les conditions décrites.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur.

8. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site.

Les cookies ne contiennent pas d'informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. L'utilisateur peut désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

9. Utilisation des services

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services de manière conforme à la loi et aux présentes conditions générales. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Perturber ou interrompre le fonctionnement du site
• Collecter des informations sur les autres utilisateurs

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. L'utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Les nouvelles conditions générales d'utilisation entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

L'utilisation du site après modification des conditions générales vaut acceptation de ces modifications.

11. Durée

La durée des présentes conditions générales d'utilisation est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

12. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur par l'intermédiaire de la page de contact.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant l'utilisation du site, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact ou par les moyens indiqués dans nos mentions légales.